À qui revient la succession si l’héritier direct décède ?

par Marjorie RAYNAUD pour TF1 INFO
Publié le 29 avril 2024 à 8h00

Source : JT 20h Semaine

En l’absence de testament, la loi définit les héritiers par ordre de priorité.
Il n’est pas possible de déshériter ses enfants, considérés comme les successeurs de premier ordre.
Le mécanisme de la représentation permet à un enfant d’hériter à la place d’un parent.

En matière de succession, à défaut de testament, la loi française fixe les héritiers et les classe par ordre de priorité selon le degré de parenté avec le défunt. Le premier ordre désigne les enfants et leurs descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants). Le second regroupe les parents (les ascendants privilégiés), les frères et sœurs (les collatéraux privilégiés) et les descendants de ces derniers (neveux et nièces). Le troisième ordre rassemble les grands-parents et les arrière-grands-parents (les ascendants ordinaires). Le quatrième ordre représente les oncles, les tantes, les cousins et les cousines (les collatéraux ordinaires). Dans trois situations précises, le mécanisme de représentation peut en revanche vous permettre d’hériter d’une succession "avant l’heure".

Comment fonctionne le mécanisme de représentation ?

La représentation peut intervenir dans trois situations précises : le décès de l’héritier direct, la renonciation à la succession et l’indignité successorale à la suite d’une faute grave commise à l’égard du défunt. Ces trois cas de figure peuvent vous permettre d’hériter à la place d’un parent. La représentation se fait en ligne directe (grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…) ou en ligne collatérale (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins…).

Hériter du patrimoine de ses grands-parents avant ses parents, exemple d’une situation type

Prenons l’exemple d’une famille type : Germaine et Hervé, un couple marié, sont à la tête d’un foyer composé de Pauline, l’aînée, et Kylian, leur deuxième enfant. Pauline se marie à Baptiste et ils ont à leur tour donné naissance à un enfant du nom d’Isaiah. Pauline décède. Qui héritera du patrimoine de Germaine et Hervé lorsqu’ils mourront ? 

Dans ce cas de figure précis, le mécanisme de la représentation se met en place. Isaiah devient l’héritier direct de Germaine et Hervé, ses grands-parents, puisque sa maman est décédée avant ses propres géniteurs. La succession de Germaine et Hervé reviendra donc à l’enfant de Pauline, mais aussi à Kylian, son frère. 


Marjorie RAYNAUD pour TF1 INFO

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